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C-25.01, r. 0.2.2 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Toute procédure qui a déjà été ajournée 2 fois et au sujet de laquelle les parties ne sont pas encore prêtes, est rayée du rôle.
Décision 2016-05-20, a. 13.
En vig.: 2016-06-16
13. Toute procédure qui a déjà été ajournée 2 fois et au sujet de laquelle les parties ne sont pas encore prêtes, est rayée du rôle.
Décision 2016-05-20, a. 13.
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